TERMES ET CONDITIONS
PRÉLUDE
Bienvenue sur Maximisateur.com, la plateforme qui propose des solutions éducatives expérientielles.
Nous croyons que pour contribuer à un monde meilleur et prospère, chacun doit se responsabiliser. En effet, une personne responsable, un joueur, est tributaire de ses choix et souhaite améliorer sa façon d’être et ses façons de faire afin d’en récolter le maximum de bénéfices. Nous reconnaissons en chaque individu la capacité à décider par lui-même et l’importance de prendre en charge sa situation financière, personnelle et professionnelle. Nous considérons qu’il en va de la responsabilité de chacun d’apprendre à jouer consciemment dans ce grand jeu qu’est notre société pour être en mesure de faire des choix qui sont dans notre intérêt.
La plateforme propose un programme éducatif expérientiel qui permet à l’Usager d’intégrer de saines habitudes de gestion de ses obligations en agissant de façon pragmatique afin d’en tirer le maximum de bénéfices pour lui, comme pour sa famille, dans le but de disposer de plus de sécurité et de stabilité.
À PROPOS DE NOUS
Ce site web est développé par Corporation Groupe Max, une entreprise qui fait de la recherche et du développement dans le but de créer des modèles éducatifs, opérationnels, technologiques ou économiques novateurs, voire même disruptifs, visant à traiter des problématiques existantes ou émergentes en élevant la conscience et en changeant les habitudes des entreprises, propriétaires et particuliers.
Corporation Groupe Max porte le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 3371552087, elle est une société Fédérale identifiée et portant le numéro 7829582 Canada Ltée. Corporation Groupe Max est une entreprise indépendante du marché financier qui ne propose, ni ne recommande, aucun produit de finance, d’assurance et/ou d’investissement. Corporation Groupe Max détient une Licence exclusive pour développer Maximisateur.com et former les affiliés autorisés au Canada. C’est une personne morale, qui s’est imposé une morale bien définie.
La plateforme a été développée par une équipe multidisciplinaire dévouée et passionnée qui s’est donné comme objectif d’offrir ce qu’ils auraient aimé savoir, comprendre et faire eux-mêmes avant de devenir propriétaires. C’est un programme éducatif pragmatique orienté sur la mise en pratique dans le but d’intégrer de saines habitudes de gestion des obligations.
Les affiliés autorisés et/ou affiliés référents qui donnent accès à la plateforme de Maximisateur.com sont des professionnels qui veulent développer leurs affaires en priorisant l’éducation à la vente de produits en proposant l’accès à la plateforme.
POUTINE LÉGALE
Voici ce que nous appelons la « Poutine légale », c’est-à-dire, les explications de façon plus structurée. C’est un passage obligé.
En utilisant ce site web et en consultant ses informations, renseignements, façons de faire, textes, formations, outils d’éducation, logiciels, données, ressources, images, contenus audios ou vidéos, produits, services, ses outils ou autres matériaux (ci-après nous parlerons de « Contenu » ou « Contenus » afin d’éviter de tout répéter) vous acceptez et vous vous engagez à respecter la totalité des Termes et conditions et la Politique de confidentialité (ci-après « Termes et conditions » et « Politique de confidentialité » aussi conjointement appelés « Conditions d’utilisation »).
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter du 15 juin 2018.
Ces Conditions d’utilisation exposent les droits et les responsabilités de Maximisateur.com, des affiliés autorisés et des affiliés référents, s’il y a lieu, en plus des termes et conditions relatifs à l’utilisation de ce site web et tout autre site web de Corporation Groupe Max, ainsi que des commandes et/ou utilisations des biens et services de Corporation Groupe Max et/ou Maximisateur.com (ci-après « Corporation Groupe Max » et « Maximisateur.com » appelés conjointement « Société » et/ou « Nous ») ou en rapport avec le CRM de Maximisateur.com, sa plateforme, les produits, services, programmes éducatifs offerts, à l’intérieur de la plateforme en incluant toutes communications qu’elle transmet, car il peut y en avoir plusieurs façons de communiquer et éduquer avec différents outils d’éducation et/ou d’application, sans s’y limiter (ci-après appelé « Plateforme »). Ces Conditions d’utilisation fournissent également des informations concernant la marche à suivre pour devenir affiliés autorisés.
Toute personne qui utilise www.maximisateur.com (ci-après appelé « Site web »), son Contenu et/ou adhère aux produits et services offerts par la Société et/ou affiliés autorisés et/ou affiliés référents (ci-après appelé « Usager ») reconnaît, convient, comprend, choisi et accepte, sans réserve, d’adhérer à toutes les Conditions d’utilisation contenues dans la présente que l’Usager achète ou non des produits et/ou services de la Société et affirme irrévocablement en visitant, collaborant, adhérant et/ou se connectant au site web ou autre solution de la Société de tenir la Société libre de toute responsabilité pouvant résulter de ces Conditions d’utilisation entre les affiliés autorisés et/ou affiliés référents et l’Usager et la Société.
1. MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier, ajouter, améliorer ou bonifier ses Conditions d’utilisation de temps à autre, sans préavis, et à sa seule discrétion. Elle peut vous informer des modifications qu’elle a faites ou non et vous comprenez, reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de revoir ces Conditions d’utilisation périodiquement pour vous familiariser avec les modifications apportées et, ainsi, demeurer conscient de ce à quoi vous consentez de nouveau chaque fois que vous vous connectez à votre compte. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constituera la reconnaissance et l’acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées.
Le site web et/ou son Contenu et/ou la Plateforme, partiel ou dans leur intégralité, sont sujets à améliorations, modifications ou cessation à notre seule discrétion. Toute amélioration, ajout ou modification apportée au site web ou de la Plateforme sera soumis à ces Conditions d’utilisation sans avis ni délai.
2. ACCÈS
Il vous faut obtenir un accès internet et régler tous les frais associés à cet accès pour pouvoir utiliser le site web. En outre, l’équipement nécessaire pour accéder à Internet reste à votre charge. Vous êtes et resterez entièrement responsable de l’achat, du relais, de l’installation, du chargement, des opérations et de l’entretien du matériel et logiciel, du téléphone (câble ou autre) et du fournisseur d’accès à Internet pour votre ordinateur, ainsi que pour tous les frais relatifs. Vous êtes entièrement responsable de l’analyse anti-virus de votre matériel et des logiciels ainsi que de tout problème y afférant avant de les utiliser. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou défaillances relatives au dysfonctionnement ou à une défaillance du réseau, de votre matériel ou logiciel.
3. ÉLIGIBILITÉ
Vous attestez du fait que vous êtes libre, souhaitez agir consciemment, en toute connaissance de cause, êtes conscient des décisions que vous prenez, que vous vous engagez à vous responsabiliser et à agir consciemment. Vous déclarez être majeur et âgé(e) de plus de 18 ans ou plus si l’âge de la majorité dans votre région est supérieur à celle-ci. Les produits et services de la Société ainsi que l’opportunité commerciale de la Société ne peuvent être proposés, expédiés ou vendus dans les pays autres que ceux précédemment autorisés par la Société. Vous devez communiquer avec la Société afin d’obtenir son autorisation et une licence si vous souhaitez proposer, offrir, faire bénéficier et exploiter la Plateforme ou tout produit et service de la Société en francophonie ou anglophonie ou dans un autre pays ou une autre langue en particulier et la Société, dans le cadre de sa Licence et elle seule, peut décider d’accepter ou non votre demande et décidera à quelle(s) condition(s) elle le fera si elle décide d’accepter selon le cas. Également, il est important de souligner que les résultats démontrés par certains outils ou calculs représentant l’épargne que peut cumuler un Usager tel qu’indiqué par le calculateur d’épargne est conditionnel à l’exactitude des données que vous aurez saisies ainsi que ce que le produit et/ou programme et/ou ce que vous avez planifié et/ou spécifier peut permettre ou ne pas permettre de le faire selon certaines variables et conditions spécifique à certaines situations. Conséquemment, les affiliés autorisés et/ou affiliés référents seront possiblement en mesure de vous éclairer et vous guider afin d’obtenir plus d’information sur votre situation spécifique étant donné que la Plateforme se veut éducative sans garantir de résultats. Il est fortement recommandé de consulter une équipe d’experts et de professionnels habilité à vous assister et détenant les licences pour vous assister avec vos finances dans le cas où vous souhaiteriez appliquer concrètement ce que vous avez appris et pratiqué en utilisant la Plateforme, ce sont eux et eux seulement qui peuvent vous assister afin d’appliquer ce qui est proposé avec la Plateforme, renseignez-vous avant de faire quoi que ce soit. Les affiliés autorisés et/ou affiliés référents qui vous ont proposé d’adhérer à la Plateforme devrait alors être en mesure de vous référer aux bonnes personnes pour vous aider à la mise en place des principes offerts avec la Plateforme dans votre vie et être apte à déterminer la meilleure façon de le faire pour vous selon votre dossier et vous conseillera au meilleur de ses connaissances, nous vous invitons à poser des questions. Vous comprenez que la Plateforme a pour seul but l’éducation et vous proposer un environnement vous permettant d’appliquer concrètement cet enseignement pour développer de saines habitudes de gestion intelligente de vos obligations, c’est de votre responsabilité de vous informer auprès des professionnels disposant des permis et licences dans sa mise en pratique dans votre vie de tous les jours.
4. AFFILIÉS AUTORISÉS ET/OU AFFILIÉS RÉFÉRENTS
Les produits et services de la Société sont vendus par offre directe aux Usagers et/ou par un réseau d’affiliés autorisés et/ou affiliés référents et peuvent recevoir une commission lors de la vente d’un accès à la Plateforme (ci-après conjointement appelé « affiliés autorisés et/ou affiliés référents ») pour offrir l’opportunité à un usager servir et accompagner leurs Usagers, qui deviennent des utilisateurs qui désirent utiliser la Plateforme, ses clés et ses outils de façon optimale. Les affiliés autorisés et/ou affiliés référents s’engagent à comprendre les bénéfices reliés à l’application de la Plateforme, ses clés et s’engagent à conserver comme objectif de faire connaître la Plateforme, d’informer l’utilisateur sur les bénéfices reliés à son application et faciliter son accès et assister l’Usager afin de rendre son expérience positive et ainsi, refléter une image positive avec l’Usager en tant qu’affiliés autorisés et/ou affiliés référents.
5. POLITIQUE D’AFFILIATION ET DE GAIN
La Société ne peut garantir de bénéfices en devenant affiliés autorisés et/ou affiliés référents. Les affiliés autorisés et/ou affiliés référents font la promotion de la Plateforme afin de l’assister dans sa mission qui est d’aider à générer un monde meilleur, conscient et prospère. Les affiliés autorisés et/ou affiliés référents ne devraient proposer la Plateforme qu’avec une intention d’aider à la mission en espérant se rentabiliser à la faire, toujours en priorisant le service et le partage d’éducation avant les profits. Une fois que la Société sera payée par un Usager pour l’utilisation de la Plateforme, et seulement une fois qu’elle sera payée en totalité, la Société rétribuera ses affiliés autorisés et/ou affiliés référents selon ce qui est entendu avec ses affiliés autorisés et/ou affiliés référents. Si vous désirez devenir un des affiliés autorisés et/ou affiliés référents, nous vous invitons à communiquer avec nous ou à demander à un de ses affiliés autorisés et/ou affiliés référents de vous parler des options disponibles.
6. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Toutefois, aucun remboursement partiel ou total ne sera octroyé une fois l’expiration de la période d’essai de TRENTE (30) jours pour tous produits et services achetés par l’Usager avec la Plateforme dans son compte sur le Site web ou à l’extérieur de la Plateforme. L’accès à la Plateforme est payable en totalité pour obtenir l’accès à la Plateforme et obtenir le déblocage de certaines fonctions selon le programme offert avec la Plateforme et donc, ne peut être remboursé une fois activée. L’Usager comprend qu’il doit payer pour avoir accès à la Plateforme et qu’une fois qu’il y aura accès et que le programme sera débloqué complètement pour lui, il ne pourra plus demander de remboursement. L’Usager comprend que c’est une question d’expérience client et l’Usager comprend que l’expérience de la Plateforme débute dès l’instant qu’il a accès à la Plateforme avec son compte sécurisé et qu’en conséquence, il se doit d’informer ses affiliés autorisés et/ou affiliés référents s’il veut annuler sa participation à la Plateforme il comprend qu’il doit soit le faire avant l’expiration du délai de TRENTE (30) jours après avoir eu accès à son compte soit avant l’activation complète du produit, service et/ou programme offert sur la Plateforme. L’Usager comprend qu’une fois la Plateforme activée et débloquée complètement, aucune possibilité de remboursement n’est possible et l’Usager déclare comprendre et accepte et s’en déclare entièrement satisfait.
Les frais suivants peuvent être appliqués sur chaque transaction de l’ordre de TROIS VIRGULES CINQ (3,5 %) POUR CENT pour l’achat aussi bien que lors du remboursement, les frais sont non remboursables en tout temps.
7. CONDUITE ET UTILISATION RESPONSABLE
En visitant notre Site web et en accédant au Contenu que Nous vous partageons, fournissons, vous vous engagez à utiliser ces Contenus uniquement pour les fins prévues et permises par ces Conditions d’utilisation et les lois, règlements, pratiques et/ou lignes directrices généralement reconnus en ligne.
Conséquemment, vous reconnaissez, convenez, comprenez, choisissez et acceptez, sans réserve, que :
a. Afin d’accéder à notre Contenu, vous pouvez être tenu de Nous fournir certaines informations vous concernant (telles que pièces d’identité, coordonnées, numéro de permis, etc.) dans le cadre du processus d’inscription de la Plateforme, comme affilié ou pour déterminer votre éligibilité à utiliser le Contenu. Vous acceptez que toute information que vous Nous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.
b. Vous êtes responsable de maintenir confidentielles les informations d’accès associées au compte que vous utilisez pour accéder au Contenu. En conséquence, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte.
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f. Vous êtes seul responsable des conséquences, des pertes ou des dommages que Nous pourrions directement ou indirectement encourir ou subir en raison de toutes activités non-autorisées de votre part, comme expliqué ci-dessus, et vous pourrez être tenu responsable de façon pénale ou civile, le cas échéant.
8. UTILISATION DES ADRESSES COURRIEL ET/OU SERVICE DE MESSAGERIE FOURNIS PAR LE SITE WEB
Lorsque vous utilisez une adresse courriel qui vous a été fournie sur ou via le Site web ou la Plateforme, vous acceptez de ne divulguer à personne ou à aucune entité :
Il est tout à fait interdit d’utiliser de fausses entêtes dans les courriels, ou de falsifier ou modifier l’origine des courriels en rapport avec la Société et/ou ses produits et services.
Si une personne ou entité indique qu’elle ne souhaite pas recevoir de courriel, vous comprenez et acceptez de ne pas envoyer de courriel à cette dernière. Si une personne accepte en premier lieu de recevoir un courriel, puis vous demande ensuite de cesser les envois, vous devrez vous plier à cette requête.
La Société interdit formellement l’exercice des activités précitées via l’utilisation d’un autre fournisseur d’accès, d’un service de courrier électronique anonyme ou autre.
9. VOS DONNÉES PERSONNELLES ET VOTRE VIE PRIVÉE
Votre vie privée est très importante pour Nous, c’est pourquoi Nous avons créé une Politique de confidentialité distincte afin d’expliquer en détail la façon dont Nous recueillons, gérons, traitons, sécurisons et stockons des informations privées. Notre Politique de confidentialité est incluse dans le champ d’application des présentes Conditions d’utilisation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité dans son intégralité accessible sur le Site web.
Si vous saisissez des données personnelles sur le Site web, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets lors de vos réponses et vous acceptez de les tenir à jour, le cas échéant. Conformément à notre Politique de confidentialité, nous pourrions être amenés à révéler certaines informations vous concernant via le Site web ou à des tierces parties. Veillez à consulter cette Politique de confidentialité régulièrement pour vous familiariser avec sa version la plus récente. Votre utilisation continue de ce Site web après de telles modifications constituera la reconnaissance et l’acceptation de ces changements.
10. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le Site web, la Plateforme et le Contenu contiennent des informations protégées par des droits d’auteur, des marques de commerce, des lois sur le secret industriel, secrets des affaires, des marques de service, des brevets et/ou des droits et lois de propriété (ci-après collectivement dénommées « Lois de Propriété Intellectuelle »), dont la Société est seule à détenir la Licence qui l’autorise à l’exploiter et à les développer. Aucune partie de ce Site web, incluant, sans s’y limiter, la Plateforme et le Contenu, ne peut être modifié, loué, crédité, prêté, vendu, distribué, copié, imité, répliqué ou utilisé, en partie ou en totalité, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans en avoir reçu la permission écrite de la Société avant son utilisation. La modification, le réaffichage ou l’utilisation des documents du Site web que Nous exploitons de quelque autre manière et à quelque autre fin que ce soit violent les droits dont jouit la Société en vertu de la loi.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
La Société, avec sa Licence, est seule à disposer des permissions pour développer, modifier et exploiter le Site web, son Plateforme et son Contenu et les exploite conformément aux accords contractuels qui les unit. Il ne vous est pas permis de copier, reproduire, republier, charger, afficher, transmettre ou distribuer des matériels issus du Site web et/ou son Plateforme de quelque manière que ce soit sans notre accord préalable écrit. Il ne vous est pas permis non plus de modifier tout matériel contenu dans le Site web ou sa Plateforme ni d’utiliser ces matériaux à des fins tout autres. Vous reconnaissez n’obtenir aucun droit de propriété intellectuelle par l’utilisation du Site web ou sa Plateforme.
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La Société, son logo ainsi que le nom des produits fabriqués, commercialisés, vendus ou distribués par la Société, sont des marques de commerce et ces marques de commerce déposées ou non et/ou des marques de service utilisées par la Société dans le cadre de sa Licence. Toutes les autres marques de commerce déposées ou non et/ou de service et logos utilisés sur le Site web ou sa Plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
12. TÉMOIGNAGES
Les personnes partageant leurs propres expériences individuelles avec les produits et/ou les services de la Société ou de la Plateforme offerte sur le Site web sont anecdotiques et ne sont pas systématiques.
13. HYPERLIENS ET PUBLICITÉ
Bien que le Site web de la Société puisse être relié à d’autres sites internet ou ressources de tierces parties, la Société ne donne aucunement à entendre, directement ou indirectement, qu’elle approuve, commandite ou endosse la responsabilité des informations, produits ou services auxquels ces liens en question donnent accès ni qu’elle s’y associe ou s’y affilie, à moins que cela ne soit expressément stipulé dans le Site web de la Société. En accédant au Site web de la Société, vous reconnaissez et convenez que la Société n’a pas examiné tous les sites qui y sont reliés et qu’elle ne peut être tenu responsable du contenu des pages ou de votre confiance en ce contenu présent sur les ressources ou les sites internet de ces tierces parties reliés au Site web de la Société. Vous accédez aux pages hors site ou à d’autres sites à votre entière discrétion et à vos risques.
14. MARQUES DE COMMERCE
Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases contenus dans ce Site web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à la Société sous sa Licence et/ou ses collaborateurs. Les marques de commerce peuvent être déposées ou non au Canada et dans d’autres pays, selon le cas.
L’affichage de marques de commerce sur les pages de ce Site web ne signifie pas qu’une licence de quelque type que ce soit a été accordée, sauf indication spécifique aux présentes. Tout téléchargement en aval, toute retransmission ou toute autre forme de copie, ou toute modification des marques de commerce ou du Contenu effectués sans autorisation va à l’encontre de la volonté de la Société, sa Licence et peut aller à l’encontre du droit en matière de marques de commerce ou de droits d’auteur, ou enfreindre une loi fédérale ou le common law, et le copieur peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire.
Les marques de commerce déposées ou non, suivantes sont autorisées à être utilisées par la Société dans le cadre de sa Licence, et ce, sans s’y limiter : Maximisation™, Plateforme de Maximisation hypothécaire™, Programme de Maximisation hypothécaire™, Maximisateur™, Conseiller en Maximisation™, Conseillère en Maximisation™, Coach en Maximisation™, Professionnel affilié au programme™, Formation Maximiser™, Maximiser vos finances™, Investir intelligemment™, Devenez votre propre banquier™, Gestion des obligations™, Gestion intelligente des obligations™, Obligation de Maximisation™, Écart de Maximisation™, Maximisateur hypothécaire™, Compte pour Maximiser™, Maximiser votre crédit™, Maximisateur de crédit™, Professionnel Accrédité Maximiser™, Accrédité Maximiser™, Devenez votre propre banquier™, Maximiser votre fonds de réserve™. Les marques de commerce sont affichées publiquement tant que faire ce peut en affichant « MC » pour « Marque de Commerce » ou « TM » pour « Trade Mark », quand l’une ou l’autre de ces formes ne peuvent être utilisées pour une raison ou une autre et qu’il est jugé impossible de le faire pour une raison ou une autre par la Société pour raison technique ou autre, sa propriété demeure inchangée.
15. EXACTITUDE DE L’INFORMATION
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16. MODIFICATION & RÉSILIATION
Vous reconnaissez et convenez que Nous pouvons, à tout moment, et à notre seule discrétion, modifier, changer, altérer, les conditions d’adhésion tant pour l’Usager que pour les affiliés autorisés et/ou affiliés référents à la Plateforme, les produits et les services. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à notre Site web et à son Contenu en totalité ou en partie, avec ou sans avis préalable, et pour une quelconque raison, y compris, sans s’y limiter, violation de ces Conditions d’utilisation. Tout soupçon d’activités illégales, frauduleuses ou abusives peut être un motif valable pour mettre fin à notre relation et peut être signalé aux autorités compétentes le cas échéant.
En cas de suspension ou de résiliation, votre droit d’accéder et d’utiliser le Contenu que Nous fournissons cessera immédiatement, et Nous Nous réservons le droit de retirer ou supprimer toute information que vous pouvez avoir enregistré auprès de la Société, y compris les comptes ou les informations de connexion, sans s’y limiter. Vous ne pouvez nous tenir responsables de dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, consécutifs ou exemplaires dûs à nos modifications ou interruptions sur le Site web ou la Plateforme ou à la suppression, par nos soins, de votre accès au Site ou de la Plateforme.
17. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Par votre utilisation du Site web et/ou la Plateforme, vous reconnaissez, convenez, comprenez, choisissez et acceptez, sans réserve, que le Site web et la Plateforme fonctionnent sur une base « telle quelle » et « selon la disponibilité », que Nous souhaitons par l’entremise de la Plateforme motiver l’éducation et la responsabilisation des individus. Conséquemment, Nous déclinons toute garantie de quelque type que ce soit, exprimée ou impliquée, comprenant, mais ne se limitant pas, aux garanties impliquées de qualité marchande, de souplesse vis-à-vis d’un objectif particulier et à la non-violation.
Nous ne garantissons en aucun cas que :
De surcroit, vous reconnaissez, convenez, comprenez, choisissez et acceptez, sans réserve, que :
Vous reconnaissez, convenez, comprenez, choisissez et acceptez, sans réserve, de ne pas Nous tenir pour responsables, Nous autres, nos représentants, administrateurs, directeurs, employés, agents, designers, représentants commerciaux, affiliés, Professionnels affiliés de la Plateforme et/ou nos fournisseurs; de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier, consécutif ou exemplaire (comprenant, par exemple, sans s’y limiter, des dommages pour perte de profit, perte de clientèle ou perte de données), même si Nous avons été avisés du risque de ce type de pertes, qui pourraient résulter de :
Par la présente vous reconnaissez, convenez, comprenez, choisissez et acceptez, sans réserve, de renoncer à toute plainte, qu’elle repose sur des bases contractuelles, délictuelles ou autres, même si Nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Selon la juridiction concernée, certaines restrictions mentionnées dans cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous.
18. INDEMNISATION
Vous acceptez de vous engager et de vous obliger à Nous indemniser, Nous défendre et Nous tenir, Nous autres, la Société, nos associés, dirigeants, commanditaires, directeurs, employés, agents, designers, donateurs, affiliés autorisés et/ou affiliés référents à la Plateforme, partenaires, concédants de licence, et représentants commerciaux, contre et en dehors de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute dépense (y compris les frais de justice s’y afférant) ou tout autre type de dépense émanant directement ou indirectement ou lié à :
Si Nous émettons une demande d’indemnisation, vous acceptez de demander notre autorisation écrite avant d’accepter de régler un sinistre ou mettre fin à une action.
19. DEVISES ET TAXES APPLICABLES
Par votre utilisation du Site web et/ou la Plateforme, vous, comprenez et acceptez que la devise en vigueur pour les transactions est le Dollar canadien ($). Pour une conversion à jour du Dollar canadien ($) vers la devise de votre pays, vous pouvez vous rendre ici : http://www.xe.com/ucc/fr/.
Si des taxes sont chargées à l’achat, elles le seront uniquement pour les résidents du Canada (5 % de TPS pour les Canadiens demeurant à l’extérieur de la province de Québec) et 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ pour les résidents de la province de Québec.
20. LOIS APPLICABLES
En accédant au Site web de la Société, vous reconnaissez et convenez que le Site web et son Contenu sont tous la propriété exclusive de la Société et convenez, comprenez et choisissez de vous y conformer. Vous convenez et confirmez par les présentes que l’utilisation que vous ferez du Site web et de son Contenu et toutes les communications, transmissions, opérations et achats qui y seront liés et effectués sont reconnus comme ayant eu lieu dans la province du Québec, au Canada et que vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, ceux-ci étant les tribunaux appropriés et les mieux placés à l’égard de toutes les questions relatives à l’utilisation du Site web de la Société et l’achat de produits ou de services par le biais de ce Site web et/ou d’un affilié et/ou du Professionnel affilié de la Plateforme. Si vous utilisez le Site web de la Société depuis un autre territoire, il vous incombera de vous conformer aux lois applicables de la province du Québec, au Canada. De surcroit, vous êtes responsables du respect des lois appliquées localement, dans la mesure où de telles lois sont effectivement applicables. Nous disposons du droit de limiter la disponibilité du Site web ou de son Contenu vis-à-vis des personnes, des zones géographiques ou des juridictions particulières, à tout moment et à notre seule discrétion. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents contenus dans le Site web de la Société conviennent aux Usagers qui se trouvent à l’extérieur de la province du Québec, au Canada. Les affiliés sont responsables de respecter les lois qui s’applique à eux dans leur profession et dans les relations avec leurs Usagers et les affiliés déclarent dégager la Société de toute responsabilité quant à l’application, la mise en place la Plateforme et les relations qu’ils entretient avec leurs Usagers et s’engagent à mettre le meilleur effort afin de faire refléter l’excellence sur la Société et ses produits et services.
21. POLITIQUE ANTIPOURRIEL
Afin de protéger ses affiliés autorisés et/ou affiliés référents à la Plateforme et d’assurer le succès et la croissance à long terme de la Société, cette dernière maintient une politique de tolérance zéro envers l’envoi de pourriel. Dans le cas où vous envoyez un courriel à des personnes sans leur autorisation, vous risquez l’annulation immédiate de votre compte et la confiscation de tous les contacts de ce compte. Vous comprenez que la Société n’approuve, ne commandite, n’endosse ou ne tolère pas l’envoi de courriels non sollicités ou pourriel par ses affiliés autorisés et/ou affiliés référents à la Plateforme ou autres utilisateurs. Vous reconnaissez, convenez, comprenez, choisissez et acceptez, sans réserve que :
Toute personne réputée avoir falsifié des entêtes ou réputée avoir négligé d’inclure un lien de désinscription valide et fonctionnel dans ses envois de courriels sera résiliée immédiatement et de façon permanente par la Société.
Nous exigeons également que tous les affiliés autorisés et/ou affiliés référents à la Plateforme comptabilisent périodiquement une liste des adresses courriel qui ont généré une plainte de pourriel selon la procédure énoncée dans la Politique de confidentialité dans la Plateforme d’affilié et/ou Professionnel affilié de la Plateforme du Site web de la Société et de les supprimer définitivement de leur base de données. Si Nous recevons une plainte de la même adresse courriel faisant suite à une plainte précédemment envoyée à partir d’un courriel qui a été envoyé plus d’UNE (1) semaine après que la plainte initialement déposée, la Société se réserve le droit de résilier votre adhésion. Vous êtes seul et unique responsable des courriels envoyé en votre nom.
La Société résiliera immédiatement votre adhésion et suspendra toutes les commissions dues et à venir pour avoir violé l’une des provisions de sa Politique antipourriel. La Société se réserve le droit d’engager des poursuites contre un affilié et/ou Professionnel affilié de la Plateforme pris en flagrant délit de violation de cette Politique antipourriel. Vous ne serez pas admissible à un remboursement si vous êtes réputé avoir violé la Politique antipourriel de la Société.
Les affiliés autorisés et/ou affiliés référents à la Plateforme déclarent avoir lu, compris et accepté les conditions de la présente Politique antipourriel et s’en déclarent entièrement satisfaits.
22. DIVERS
Il ne vous est pas permis de transférer vos droits et obligations stipulés par ces Conditions d’utilisation, à quiconque sans notre autorisation écrite. Notre échec à appliquer l’une des provisions de ces Conditions d’utilisation ne limite aucunement notre droit à appliquer cette même disposition. Les entêtes contenus dans ces Conditions d’utilisation sont indiqués à titre d’information uniquement, et ne constituent pas des dispositions applicables de ce dernier.
Vous comprenez et acceptez de recevoir des notifications, des alertes ou toute autre annonce par courriel ou tout autre moyen de communication que la Société, et elle seule, le juge pertinent afin de vous informer des activités qui se produisent dans votre compte sécurisé offert sur le Site web. Ces communications sont obligatoires afin de vous faire bénéficier au maximum de l’expérience client exactement comme Nous l’avons conçue. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez ne plus recevoir de notifications, vous prenez ainsi la décision de cesser d’être un utilisateur actif au sein du Site web. Conséquemment, vous devrez supprimer votre compte sécurisé pour mettre fin à l’envoi de toute communication de la part du Site web à votre égard.
Les utilisateurs du Site web de la Société déclarent avoir lu, compris et accepté les conditions de la présente Convention d’utilisation et s’en déclarent entièrement satisfaits.
23. COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces nos Conditions d’utilisation comme décrit ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Maximisateur.com et Corporation Groupe Max (Ci-après appelé « Société » et/ou « Nous ») font les efforts qu’ils jugent nécessaires pour se conformer aux lois applicables concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels et s’engage à protéger votre vie privée. Nous vous invitons à lire les Termes et conditions avant de lire la Politique de confidentialité afin d’obtenir une compréhension globale des Conditions d’utilisations de ce site web que vous acceptez en tout temps avant son utilisation.
En signe de son engagement à fournir un niveau élevé de protection des renseignements personnellement identifiables qu’elle recueille et utilise, la Société respecte les principes de responsabilité, d’identification des objectifs, de consentement, de limitation de la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation, les garanties, l’ouverture l’accès individuel et le respect des principes.
L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous informer des pratiques de traitement des données par la Société notamment en ce qui a trait à ce qui peut être recueilli auprès de vous lorsque vous visitez www.maximisateur.com (ci-après « Site web ») ou lorsque vous devenez un usager, peu importe le type d’usager, que vous soyez un individu, un propriétaire ou encore un professionnel affilié ou non (ci-après « Client »), la façon dont ces renseignements seront utilisés par la Société et/ou d’autres personnes ou entités avec lesquelles ces renseignements peuvent être partagés, vos choix concernant la collecte, l’utilisation et la distribution de ces renseignements, votre capacité à accéder, à modifier, à mettre à jour, à corriger ou à supprimer ces renseignements et les procédures de sécurité que Nous avons mises en place pour protéger votre vie privée.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Afin d’être en mesure de vous fournir les services que nous souhaitons vous offrir, il se peut que vous ayez à fournir certains types de renseignements personnellement identifiables (par exemple : votre prénom et votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre ville, votre province, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos obligations financières, bancaires et/ou autre, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires dans le cadre d’un dépôt automatique/débits ou traitement des paiements de votre part ou à votre nom, toutes autres informations d’identification pertinentes, sans s’y limiter), (ci-après « Données personnelles »).
Nous souhaitons que vous Nous fournissiez ces renseignements et Nous n’utilisons vos Données personnelles qu’avec votre accord et consentement. Vous pouvez révoquer votre accord relatif au traitement de vos Données personnelles par la Société si certaines Données personnelles ne sont pas nécessaires pour Nous permettre de vous fournir des services et produits ou pour remplir nos obligations légales, et il est probable cependant qu’un refus ou un retrait de votre accord pour utiliser ces Données personnelles puisse entraîner l’incapacité pour la Société à fournir les produits et services que vous souhaitez obtenir. D’autres Données personnelles ne sont pas nécessaires pour Nous permettre de vous fournir des services et produits, mais Nous les utilisons pour vous fournir un meilleur service ou à des fins de marketing, de communication et à d’autres fins. Vous n’êtes pas tenu de consentir à l’utilisation de ce type de Données personnelles. Nous vous ferons savoir quelles sont les Données personnelles que vous devez obligatoirement fournir et celles qui sont facultatives. En utilisant le Site web de la Société, vous consentez à la collecte et la conservation de certaines informations. Advenant que vous souhaitiez vous assurer de ne plus partager vos Données personnelles, il vous suffirait de supprimer votre compte et d’arrêter toute relation avec Nous et le Site web.
Nous pouvons également collecter des renseignements non personnellement identifiables lorsque vous visitez le Site web (par exemple : votre adresse IP et MAC, le type de navigateur, le nom de domaine, etc.). Ces renseignements sont recueillis et analysés dans l’ensemble afin d’améliorer la fonction et le contenu du Site web. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP et autres identifiants similaires peuvent être considérés comme étant des renseignements personnels par les lois locales, nous traitons également ces renseignements comme s’il s’agissait de Données personnelles. De même, dans la mesure où les renseignements non personnels sont combinés aux Données personnelles, nous considérons les renseignements ainsi combinés comme des Données personnelles aux fins de la présente politique de confidentialité.
LA SOCIÉTÉ NE VOUS CONTACTERA PAS PAR TÉLÉPHONE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE POUR VOUS DEMANDER DES INFORMATIONS TELLES QUE DES NUMÉROS DE CARTE BANCAIRE, DES NUMÉROS DE COMPTE BANCAIRE ET DES CODES SECRETS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE PAS OUVRIR OU RÉPONDRE À DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES VOUS DEMANDANT CE TYPE D’INFORMATIONS ET DE CONTACTER LA SOCIÉTÉ DANS LE CAS OÙ VOUS RECEVRIEZ UNE TELLE REQUÊTE.
2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous utilisons les Données personnelles recueillies sur vous pour différents objectifs. Vous pourriez être informé ou non du sujet de ces objectifs au moment de la collecte. En général, Nous prévoyons cependant les utilisations suivantes :
Advenant que les autorités gouvernementales et/ou autre nous demandait de divulguer vos informations, nous refuserons catégoriquement afin de conserver la confidentialité de vos Données personnelles, car nous croyons que vous jouissez d’un tel droit tout comme pour Nous avec le secret des affaires.
3. CHOIX
Nous avons des relations commerciales existantes avec, entre autres, les Courtiers affiliés au Programme et pouvons développer d’autres relations à venir avec des partenaires commerciaux. Dans ces cas, Nous pouvons partager, ou autrement permettre l’accès aux renseignements qui sont recueillis à votre sujet et qui permettront à nos partenaires commerciaux de communiquer avec vous afin de vous assister avec le Programme par exemple. La Société se réserve le droit de transférer vos Données personnelles à des tiers selon les modalités autorisées par la législation applicable. La Société ne transfert les Données personnelles qu’à des tiers que si le tiers en question :
Au moment où Nous recueillons vos renseignements, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser la divulgation de vos renseignements à de telles fins de marketing et de commercialisation par la Société quand ce sera pertinent de le faire. La Société se réserve au minimum le droit de communiquer avec vous en tout temps afin de vous informer des activités reliées à votre compte sécurisé et peut vous partager des promotions de cette façon afin de vous informer et vous en faire bénéficier.
4. TRANSFERTS ULTÉRIEURS
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs pour exécuter des fonctions en notre nom. Des exemples de ces fonctions comprennent les fonctions administratives de courrier électronique, le traitement des paiements effectués par carte de crédit, et le service à la clientèle. Ces fournisseurs sont soumis à une obligation contractuelle d’utiliser les Données personnelles reçues par la Société uniquement à des fins qui entrent dans les fonctions pour lesquelles ils ont été dument mandatés.
Nous ne divulguerons jamais les renseignements que Nous recueillons à votre sujet sauf si Nous jugeons important et pertinent et/ou avons des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre des personnes ou des entités pouvant vous nuire, Nous nuire ou nuire à d’autres personnes.
5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS RENSEIGNEMENTS
En conformité aux modalités de cette Politique de confidentialité, vos Données personnelles peuvent être transférées à des entités affiliées à la Société ou à des tierces parties situées en dehors du Canada et peuvent, dans certains cas, être accessibles à des tribunaux étrangers, à des autorités d’application de la loi et à des autorités nationales de sécurité dans ces endroits.
6. SÉCURITÉ
Nous prenons des mesures et déployons des efforts raisonnables afin de Nous conformer à la présente Politique de confidentialité et de Nous assurer que les renseignements personnels que Nous recueillons à votre sujet restent précis, rapides et sécuritaires. Malheureusement, aucune transmission sécurisée de données sur Internet ne peut être entièrement garantie et, étant donné que Nous Nous efforçons de protéger vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir ni assurer leur sécurité. Nous ne sommes pas tenus responsables des dommages que vous, ou toute autre personne, pourriez subir à la suite d’une violation de la confidentialité à l’égard de votre utilisation du Site web ou toute information que vous transmettez au Site web.
7. INTÉGRITÉ DES DONNÉES
Les Données personnelles seront conservées dans les dossiers actifs ou les systèmes aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou tel que requis pour exécuter la relation contractuelle et commerciale avec le Client. Dans certains cas, il se peut que Nous devions conserver vos Données personnelles pendant une durée minimum afin de Nous conformer à certaines dispositions légales. Nous ne conservons pas vos Données personnelles au-delà du délai légal.
La Société fera des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information soit exacte et complète.
8. ACCÈS OU CORRECTIONS DE VOS RENSEIGNEMENTS
Si vous souhaitez demander l’accès à vos Données personnelles, ou identifier toute inexactitude, ou si vous avez besoin d’apporter un changement, ou si vous souhaitez vérifier ces renseignements, ou encore supprimer vos Données personnelles, veuillez communiquer avec Nous afin que Nous puissions mettre à jour vos renseignements dans nos dossiers. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente. Nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour traiter toutes les demandes.
Nous Nous réservons le droit d’imposer des restrictions raisonnables quant à l’accès ou la correction de vos Données personnelles et Nous pouvons prélever des frais raisonnables dans la mesure autorisée par la loi. Toute demande de suppression de vos données pourrait entraîner notre incapacité à vous fournir les services et produits que vous souhaitez. Nous sommes autorisés à garder certaines de vos Données personnelles pour répondre à nos besoins légaux, financiers, commerciaux et en matière de vérification des comptes, même si vous Nous demandez de les supprimer.
9. PLAINTES
La Société prend la vie privée très au sérieux. Si vous croyez que la Société ne se conforme pas à cette Politique de confidentialité, vous pouvez Nous joindre en utilisant les coordonnées à la fin de la présente. Veuillez décrire, avec autant de détails que possible, la raison pour laquelle vous croyez que la Société n’a pas respecté la Politique. Nous examinerons votre plainte sans délai et nous verrons à améliorer la situation avec plaisir si elle doit l’être.
10. SPÉCIFICATIONS DU SITE WEB
Le Site web est destiné au grand public qui n’est pas spécifiquement conçu ou destiné aux enfants, mais plutôt aux propriétaires d’immeuble. Nous ne recueillons, n’utilisons ou ne diffusons pas sciemment des renseignements personnellement identifiables d’enfants. Si, toutefois, Nous Nous rendons compte que les Données personnelles concernant un enfant ont été collectées sur le Site web, Nous utiliserons ces renseignements dans le seul but de communiquer avec un parent ou le tuteur de l’enfant pour obtenir le consentement parental vérifiable. Si Nous ne pouvons pas obtenir le consentement après une période de temps raisonnable, ou si un parent ou un tuteur Nous demande de ne pas utiliser ou conserver ces renseignements, Nous ferons des efforts raisonnables pour les supprimer de nos dossiers. À la demande d’un parent ou d’un tuteur, la Société fournira une description des types précis de Données personnelles recueillies auprès d’un enfant.
Les fichiers témoins (cookies) sont de petits morceaux d’information stockés sur les disques durs d’un ordinateur. Nous pouvons utiliser des fichiers témoins (cookies) pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, afin de vous offrir une meilleure expérience en tant qu’utilisateur. Nos fichiers témoins (cookies) ne contiennent pas de renseignements pouvant vous identifier, tels que votre nom, ou des renseignements sensibles, tels que votre numéro de carte de crédit. Nous pouvons permettre aux tierces parties d’utiliser les fichiers témoins (cookies) sur ce Site web. Nous ne contrôlons pas l’utilisation ou le contenu des fichiers témoins (cookies) d’une tierce partie. Les navigateurs Web vous permettent souvent d’effacer les fichiers témoins (cookies) présents sur votre disque dur, de bloquer l’utilisation des fichiers témoins (cookies) et/ou d’être avertis lorsque des fichiers témoins (cookies) sont rencontrés. Si vous choisissez de bloquer les fichiers témoins (cookies), veuillez noter que vous ne pouvez pas être en mesure de tirer pleinement parti des fonctionnalités et des fonctions du Site web. Pour de plus amples informations sur les Cookies, veuillez consulter le site Web www.allaboutcookies.org.
Le Site web peut contenir des liens vers des sites web exploités et maintenus par des tierces parties sur lesquelles Nous n’avons aucun contrôle. Toute information que vous fournissez à des sites web de tierces parties sera régie par les modalités de la politique de confidentialité de chacun des sites web et Nous vous encourageons à enquêter et à poser des questions avant de divulguer des renseignements aux opérateurs de sites web de tierces parties. Nous n’avons aucune responsabilité ou aucun engagement envers le contenu, les actions ou les politiques des sites web de tierces parties. L’inclusion de sites web de tierces parties sur notre Site web ne constitue en rien une approbation du contenu, des actions ou des politiques de ces sites.
11. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE
Cette Politique de confidentialité entre en vigueur le 1er janvier 2016. La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Toutes les modifications apportées à cette Politique entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur notre Site web. Votre utilisation ultérieure du Site web fait en sorte que vous acceptez ces modifications. Assurez-vous de revoir cette Politique de confidentialité périodiquement afin de vous familiariser avec sa plus récente version. Vous pouvez facilement vérifier si des modifications ont été affichées depuis votre dernière visite en vérifiant la date à laquelle la Politique a été révisée pour la dernière fois, qui est énoncée au bas de la présente Politique. Si vous vous opposez à ces modifications, Nous honorerons nos Politiques de confidentialité selon toutes les données déjà recueillies. Cependant, si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées à notre politique, veuillez ne pas utiliser le Site web après l’affichage de ces modifications en ligne. En utilisant le Site web après l’affichage des modifications apportées à cette Politique de confidentialité, vous acceptez toutes ces modifications et vous en déclarez entièrement satisfait.
12. COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette Politique de confidentialité comme décrite ci-dessus ou si vous souhaitez accéder ou modifier les renseignements que Nous possédons, veuillez communiquer avec Nous à l’adresse suivante :
Courriel : [email protected]
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Dernière révision : 15 juin 2018